REGOLAMENTO·n° 299·23 février 2005
Regolamento (UE) 2005/299
RÈGLEMENT (CE) N o 299/2005 DE LA COMMISSION - du 23 février 2005 - fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Italie
En vigueur depuis le 23 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible