REGOLAMENTO·n° 308·24 février 2005
Regolamento (UE) 2005/308
RÈGLEMENT (CE) N o 308/2005 DE LA COMMISSION - du 24 février 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 24 février 2005 2 articles 1 version historisée
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