REGOLAMENTO·n° 311·24 février 2005
Regolamento (UE) 2005/311
RÈGLEMENT (CE) N o 311/2005 DE LA COMMISSION - du 24 février 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 24 février 2005 2 articles 1 version historisée
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