REGOLAMENTO·n° 314·24 février 2005
Regolamento (UE) 2005/314
RÈGLEMENT (CE) N o 314/2005 DE LA COMMISSION - du 24 février 2005 - fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
En vigueur depuis le 24 février 2005 3 articles 1 version historisée
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