REGOLAMENTO·348·28 février 2005

Regolamento (UE) 2005/348

RÈGLEMENT (CE) N o 348/2005 DE LA COMMISSION - du 28 février 2005 - dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

En vigueur depuis le 28 février 2005 2 articles 1 version historisée
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