REGOLAMENTO·n° 365·3 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/365
RÈGLEMENT (CE) N o 365/2005 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 20e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004
En vigueur depuis le 3 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible