REGOLAMENTO·n° 384·7 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/384
RÈGLEMENT (CE) N o 384/2005 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2005 - portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible