REGOLAMENTO·384·7 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/384

RÈGLEMENT (CE) N o 384/2005 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2005 - portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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