REGOLAMENTO·n° 400·10 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/400
RÈGLEMENT (CE) N o 400/2005 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2005 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 10 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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