REGOLAMENTO·n° 401·10 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/401
RÈGLEMENT (CE) N o 401/2005 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 10 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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