REGOLAMENTO·n° 409·10 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/409
RÈGLEMENT (CE) N o 409/2005 DE LA COMMISSION - du 10 mars 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2276/2004
En vigueur depuis le 10 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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