REGOLAMENTO·n° 413·11 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/413
RÈGLEMENT (CE) N o 413/2005 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2005 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 331e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90
En vigueur depuis le 11 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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