REGOLAMENTO·n° 450·18 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/450
RÈGLEMENT (CE) N o 450/2005 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - concernant la preuve de l’accomplissement des formalités douanières d’importation de lait et de produits laitiers dans les pays tiers conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 800/1999
En vigueur depuis le 18 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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