REGOLAMENTO·n° 452·18 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/452
RÈGLEMENT (CE) N o 452/2005 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 18 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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