REGOLAMENTO·n° 454·18 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/454
RÈGLEMENT (CE) N o 454/2005 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er avril au 30 juin 2005
En vigueur depuis le 18 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible