REGOLAMENTO·480·23 mars 2005

Regolamento (UE) 2005/480

RÈGLEMENT (CE) N o 480/2005 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2005 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mars 2005 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 23 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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