REGOLAMENTO·n° 490·29 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/490
RÈGLEMENT (CE) N o 490/2005 DE LA COMMISSION - du 29 mars 2005 - concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 29 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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