REGOLAMENTO·n° 497·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/497
RÈGLEMENT (CE) N o 497/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er avril 2005
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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