REGOLAMENTO·n° 499·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/499
RÈGLEMENT (CE) N o 499/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible