REGOLAMENTO·n° 501·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/501
RÈGLEMENT (CE) N o 501/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 30 avril 2005
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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