REGOLAMENTO·n° 502·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/502
RÈGLEMENT (CE) N o 502/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires pour certains produits originaires du Mexique
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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