REGOLAMENTO·n° 514·31 mars 2005
Regolamento (UE) 2005/514
RÈGLEMENT (CE) N o 514/2005 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 31 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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