REGOLAMENTO·n° 523·1 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/523
RÈGLEMENT (CE) N o 523/2005 DE LA COMMISSION - du 1er avril 2005 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1467/2004 du Conseil instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 1 avril 2005 5 articles 1 version historisée
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