REGOLAMENTO·n° 539·7 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/539
RÈGLEMENT (CE) N o 539/2005 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 7 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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