REGOLAMENTO·n° 540·7 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/540
RÈGLEMENT (CE) N o 540/2005 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005
En vigueur depuis le 7 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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