REGOLAMENTO·n° 564·8 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/564
RÈGLEMENT (CE) N o 564/2005 DU CONSEIL - du 8 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie
En vigueur depuis le 8 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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