REGOLAMENTO·n° 559·12 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/559
RÈGLEMENT (CE) N o 559/2005 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2005 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 2074/2004 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire Lao, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 12 avril 2005 4 articles 1 version historisée
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