REGOLAMENTO·n° 570·14 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/570
RÈGLEMENT (CE) N o 570/2005 DE LA COMMISSION - du 14 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 118/2005, en ce qui concerne la fixation des plafonds budgétaires pour les paiements directs à accorder conformément à l’article 71 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 14 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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