REGOLAMENTO·n° 632·26 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/632
RÈGLEMENT (CE) N o 632/2005 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 26 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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