REGOLAMENTO·n° 637·26 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/637
RÈGLEMENT (CE) N o 637/2005 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2005 - déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999
En vigueur depuis le 26 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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