Regolamento (UE) 2005/642

RÈGLEMENT (CE) N o 642/2005 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2005 - imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) no 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)