REGOLAMENTO·n° 646·27 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/646
RÈGLEMENT (CE) N o 646/2005 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 94/2005 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d’outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de janvier 2005 en application du règlement (CE) no 638/2003
En vigueur depuis le 27 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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