REGOLAMENTO·n° 652·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/652
RÈGLEMENT (CE) N o 652/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, pour la période de livraison 2005/2006
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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