REGOLAMENTO·654·28 avril 2005

Regolamento (UE) 2005/654

RÈGLEMENT (CE) N o 654/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'avril 2005 pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1204/2004

En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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