REGOLAMENTO·n° 657·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/657
RÈGLEMENT (CE) N o 657/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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