REGOLAMENTO·n° 667·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/667
RÈGLEMENT (CE) N o 667/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - modifiant le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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