REGOLAMENTO·n° 669·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/669
RÈGLEMENT (CE) N o 669/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible