REGOLAMENTO·n° 671·28 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/671
RÈGLEMENT (CE) N o 671/2005 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2005 - fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004
En vigueur depuis le 28 avril 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible