REGOLAMENTO·n° 677·29 avril 2005
Regolamento (UE) 2005/677
RÈGLEMENT (CE) N o 677/2005 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
En vigueur depuis le 29 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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