REGOLAMENTO·n° 678·29 avril 2005

Regolamento (UE) 2005/678

RÈGLEMENT (CE) N o 678/2005 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

En vigueur depuis le 29 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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