REGOLAMENTO·n° 694·2 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/694
RÈGLEMENT (CE) N o 694/2005 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
En vigueur depuis le 2 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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