REGOLAMENTO·n° 697·3 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/697
RÈGLEMENT (CE) N o 697/2005 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2005 - modifiant le règlement (CE) no 462/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 3 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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