REGOLAMENTO·n° 698·3 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/698
RÈGLEMENT (CE) N o 698/2005 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2005 - modifiant le règlement (CE) no 459/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention autrichien
En vigueur depuis le 3 mai 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible