REGOLAMENTO·n° 724·12 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/724
RÈGLEMENT (CE) N o 724/2005 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 25e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004
En vigueur depuis le 12 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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