REGOLAMENTO·n° 736·13 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/736
RÈGLEMENT (CE) N o 736/2005 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2005 - complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Miel d'Alsace) — (IGP)
En vigueur depuis le 13 mai 2005 3 articles 1 version historisée
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