REGOLAMENTO·n° 760·19 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/760
RÈGLEMENT (CE) N o 760/2005 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2005 - fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal
En vigueur depuis le 19 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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