REGOLAMENTO·n° 774·23 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/774
RÈGLEMENT (CE) N o 774/2005 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
En vigueur depuis le 23 mai 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible