REGOLAMENTO·784·24 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/784

RÈGLEMENT (CE) N o 784/2005 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2005 - portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Lituanie, la Pologne et la Suède - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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