REGOLAMENTO·n° 788·25 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/788
RÈGLEMENT (CE) N o 788/2005 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2005 - fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)
En vigueur depuis le 25 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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