REGOLAMENTO·n° 795·26 mai 2005
Regolamento (UE) 2005/795
RÈGLEMENT (CE) N o 795/2005 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2005 - n’accordant pas de restitution pour le lait en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 26 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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