REGOLAMENTO·n° 796·26 mai 2005

Regolamento (UE) 2005/796

RÈGLEMENT (CE) N o 796/2005 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2005 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

En vigueur depuis le 26 mai 2005 2 articles 1 version historisée
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